J.O. 178 du 3 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0422610A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 1er juillet 2004, est accordée à la mairie de Brides-les-Bains et à la société des établissements thermaux de Brides-les-Bains et Salins-les-Thermes l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Hybord Sud », situé à Brides-les-Bains (Savoie).